CONTACT

Stéphane Cazères

Téléphone : +33(0)6 72 89 29 52
E-mail : s.cazeres@wanadoo.fr
Bureau à Marseille (sur rendez-vous)

Entreprise individuelle STEPHANE CAZERES REALISATION créée en 2003

N°SIRET: 44479358200040

APE: 5912Z

N°TVA: FR64444793582

Membre d’une association de gestion agréée

Hébergeur web : Automattic Inc 60 29th Street #343 – San Francisco, CA 94110 – USA Tel : (877) 273-3049

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations audiovisuelles proposées par STEPHANE CAZERES REALISATION, ci-après « le Prestataire », à ses clients, ci-après « le Client ».

2. Commande et devis
Les prestations sont réalisées sur devis personnalisé, établi après étude des besoins du Client. La signature du devis par le Client vaut acceptation des présentes CGV. Le devis est valable pour une durée de 30 jours.

3. Prix
Les prix des prestations sont indiqués sur devis et sont susceptibles d’être modifiés jusqu’à leur acceptation par le Client. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes, sauf mention contraire. Si connus à l’avance, les frais éventuels de déplacement, hébergement ou autres dépenses seront précisés dans le devis.

4. Modalités de paiement
Un acompte de 30 % est exigé à la signature du devis. Le solde doit être réglé à la livraison de la prestation ou selon les modalités précisées dans le devis. Les paiements peuvent être effectués par virement, chèque ou espèces.

5. Délais
Le Prestataire s’engage à respecter des délais de livraison convenables, sous réserve de la réception en temps voulu de toutes les informations, documents et visuels nécessaires de la part du Client.

6. Annulation et modification
En cas d’annulation ou de modification de la commande par le Client après acceptation du devis, des frais d’annulation pouvant aller jusqu’à 50% pourront être appliqués.

7. Livraison et réception
La prestation sera considérée comme livrée et clôturée lorsque le Client aura accepté la réalisation ou, à défaut, à la date de livraison.

8. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à réaliser la prestation conformément aux règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.

9. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus créés dans le cadre de la prestation restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral de la prestation.

10. Confidentialité
Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation. Un ou plusieurs extrait(s) du film réalisé pour le compte du Client pourra(ont) être utilisé(s) comme « carte de visite » pour le compte de la communication du prestataire.

11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social du Prestataire.